La présente Licence régit l’utilisation de toutes les solutions logicielles commerciales développées et distribuées par WebDraco.

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Propriétaire de la propriété intellectuelle / Auteur : Fernando Alberto Álvarez Marín

1. Propriété et propriété intellectuelle

Tous les produits logiciels, modules, extensions, documentations et matériels associés (collectivement, le « Logiciel ») fournis sous la marque WebDraco sont des œuvres propriétaires appartenant exclusivement à Fernando Alberto Álvarez Marín, opérant en tant que WebDraco, sauf indication contraire explicite par écrit.

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris notamment le code source, l’architecture, la structure, la conception, les workflows, la documentation et la marque, sont intégralement conservés par l’Auteur.

2. Concession de licence

Sous réserve d’une acquisition licite et du respect continu de la présente Licence, le Licencié se voit accorder une licence non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour installer et utiliser le Logiciel uniquement pour ses opérations internes.

Sauf disposition contraire dans un accord écrit :

  • Chaque licence autorise une (1) instance de production et une (1) instance de test ou de développement.
  • Le Logiciel ne peut être utilisé qu’au sein de l’organisation du Licencié.

La présente Licence ne confère aucun droit de propriété ni aucun droit de propriété intellectuelle au Licencié.

3. Restrictions

Sauf autorisation expresse et écrite de WebDraco, le Licencié ne doit pas :

  1. Distribuer, revendre, sous-licencier, louer ou transférer le Logiciel ou toute partie de celui-ci.
  2. Modifier, procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel.
  3. Contourner ou tenter de contourner les mécanismes d’application de la licence, de validation ou de protection.
  4. Partager des clés de licence, des identifiants ou des accès avec des tiers.
  5. Supprimer ou modifier les mentions de copyright, d’attribution ou de marque.

Toute violation de ces restrictions constitue un motif de résiliation immédiate de la présente Licence.

4. Plateformes et dépendances tierces

Certaines solutions WebDraco peuvent s’intégrer à des plateformes tierces ou à des logiciels open source, ou les étendre (par exemple, des systèmes ERP ou CRM). Ces logiciels tiers sont régis par leurs propres licences applicables.

La présente Licence s’applique exclusivement aux composants propriétaires développés par WebDraco et ne confère aucun droit sur les logiciels tiers.

5. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Le Logiciel est fourni « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris notamment les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

Dans la limite maximale autorisée par la loi, WebDraco ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel, y compris la perte de données, la perte de profits, l’interruption d’activité ou les dommages indirects ou consécutifs.

Le Licencié assume l’entière responsabilité de l’installation, de la configuration et de l’exploitation du Logiciel.

6. Support, mises à jour et résiliation

  • Le support et les mises à jour ne sont fournis que dans le cadre d’un accord actif de support ou de maintenance.
  • WebDraco peut modifier, suspendre ou interrompre le support ou les mises à jour à sa discrétion.
  • La présente Licence peut être résiliée immédiatement en cas de violation de ses termes.
  • En cas de résiliation, toutes les copies du Logiciel doivent être désinstallées et détruites.

7. Droit applicable et juridiction

La présente Licence est régie et interprétée conformément aux lois des Pays-Bas, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à la présente Licence relève de la compétence exclusive des tribunaux des Pays-Bas.

8. Avis commercial

Toutes les solutions logicielles WebDraco sont des produits commerciaux propriétaires. Toute copie, tout partage ou toute revente non autorisés peuvent engager une responsabilité civile ou pénale en vertu du droit applicable.

9. Résumé non contraignant

Utilisation pour les opérations internes Autorisé (instances sous licence)
Modifier pour un usage interne Limité (sans redistribution)
Redistribuer ou revendre Non autorisé
Ingénierie inverse ou sous-licence Non autorisé

Ce résumé est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas le texte intégral de la licence.

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